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Fax +41 (41) 748 53 40
E-Mail: contact@oped.ch
Internet: www.oped.ch
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Directeur:
Patrick Hürlimann, OPED AG

Rédactrice/coordinatrice responsable:
Gaby Doswald, OPED AG

Conditions générales de vente

Informations juridiques

1. Contenu de l’offre en ligne
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Toutes les soumissions sont sujettes à modification et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer ou suspendre temporairement ou définitivement la publication de passages de pages ou de l’ensemble de la soumission sans devoir en faire état de manière particulière.

2. Références et liens
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L’auteur déclare ici expressément qu’aucun contenu à caractère illégal ne pouvait être décelé dans les sites faisant l’objet d’un lien au moment où ces liens ont été introduits. L’auteur n’a aucune influence sur la structure actuelle et future, le contenu ou la provenance des sites faisant l’objet d’un lien ou liés. Il prend expressément ses distances par rapport aux modifications de contenu de tous les sites faisant l’objet d’un lien ou liés postérieures à l’introduction de ces liens. Cette remarque s’applique à tous les liens et références introduits dans la prestation elle-même proposée sur Internet ainsi que pour les apports extérieurs figurant dans les registres de visiteurs, forums de discussion et listes de mailings établis par l’auteur. Seule la responsabilité de l’auteur du site faisant l’objet de la référence est engagée en cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations fournies de cette manière.

3. Droit d’auteur et droit des marques
Dans toutes les publications, l’auteur est tenu d’observer les droits d’auteur par rapport aux graphiques, documents auditifs ou audiovisuels et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents auditifs ou audiovisuels et textes produits par lui-même ou de se servir de graphiques, documents auditifs ou audiovisuels et textes librement accessibles.
Les dispositions relatives au droit des marques en vigueur et au droit d’auteur de tout détenteur enregistré s’appliquent sans restriction à tous les sigles de marque et marques de fabrique nommés dans le cadre de la prestation proposée sur Internet et le cas échéant protégés par des tiers. Une simple citation de marques de fabrique ne signifie pas pour autant l’absence de droits en faveur de tiers!
Le droit d’auteur appliqué aux productions de l’auteur lui-même qui ont été publiées revient au seul auteur des sites. Une reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où la prestation proposée sur Internet permet d’introduire des données personnelles ou professionnelles (adresses mails, noms, en-tête), l’introduction de ces données par l’utilisateur se fait d’une manière expressément volontaire. La prise en considération et le paiement de tous les services proposés est également autorisée sans indiquer de telles données, respectivement en indiquant des données anonymes, pour autant que cela soit raisonnablement possible du point de vue technique.

5. Google Analytics
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6. Validité juridique du déliement de responsabilité
Ce déliement de responsabilité fait partie intégrante de la prestation proposée sur Internet à laquelle il a été fait référence dans ce document. Si des passages ou des formulations particulières de ce texte ne devaient pas correspondre à la situation juridique en vigueur, ne correspondre que partiellement ou ne plus correspondre à celle-ci, cela n’affecte nullement le contenu et la validité des autres passages figurant dans ce document.