Lettre d’information sur le traitement des données personnelles

Avec les informations suivantes, nous voudrions vous donner un aperçu du traitement de vos données personnelles par nos soins ainsi que de vos droits en résultant.
Indication: Une déclaration de protection des données distincte s’applique à la collecte d’informations personnelles par OPED AG via les pages Internet (www.oped.ch).

Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m’adresser?
Le corps responsable est:

OPED AG
Hinterbergstrasse 26
6312 Steinhausen
Schweiz/Suisse/Svizzera
E-mail: contact@oped.ch

Vous pouvez contacter notre responsable externe de la protection des données à l’adresse suivante:
c/o activeMind AG
oped-ch@activemind.de

Nous traitons vos données aux fins suivantes
Nous traitons vos données à caractère personnel (telles que nom, adresse et données de paiement si nécessaire) pour l’exécution du contrat avec vous. Le traitement concret dépend des produits respectifs et du service que vous recevez de notre part. Les prestations contractuelles ainsi que la communication avec vous sont notamment concernées. En outre, nous traitons vos données de recettes en vue du décompte pour les compagnies d’assurance maladie.

Destinataire de mes données?
Au sein de notre société, les postes ou unités les organisationnelles qui ont accès à vos données sont ceux qui en ont besoin dans le cadre du traitement.
Nos prestataires de services (sous-traitants) peuvent également recevoir des données à ces fins, dans la mesure où ils en ont besoin pour effectuer leurs services respectifs (par exemple, support / maintenance d’applications informatiques, archivage, destruction de données). Tous les prestataires de services sont liés contractuellement et notamment obligés de traiter vos données de manière confidentielle. En ce qui concerne la transmission de données à des destinataires en dehors de notre entreprise, il convient tout d’abord de noter que nous ne transmettons que les données nécessaires en respectant les exigences applicables en matière de protection des données.
À ces conditions préalables, les destinataires de données à caractère personnel peuvent par exemple être:

  • Des compagnies d’assurance maladie (pour le décompte des prestations)
  • Des autorités et des tribunaux (obligations d’information légales)
  • Des avocats (exécution de requêtes)
  • Des commissaires aux comptes et contrôleurs d’impôt sur le revenus / auditeurs (mission de contrôle légale)

Combien de temps mes données seront-elles stockées?
Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales, celles-ci sont régulièrement supprimées, à moins que leur traitement ultérieure (temporaire) ne soit nécessaire aux fins suivantes:

  • Respect des obligations légales en matière de stockage pouvant résulter, par exemple, du code des obligations (CO). Les délais de stockage ou de documentation qui y sont spécifiés sont généralement de dix ans
  • pour la préservation des preuves dans le cadre des délais de prescription légal. Selon la réglementation fiscale, ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à 20 ans, le délai de prescription habituel étant de 5 ans.

Quels droits ai-je en matière de protection des données?
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, vous disposez d’un droit à l’information gratuite sur vos données stockées, ainsi que d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.